L’essentiel en bref
- Le stock de marchandises, c’est ce que tu revends. Les actifs immobilisés, c’est ce qui appartient à ton entreprise et est utilisé plus d’un an – par exemple ton propre ordinateur portable.
- Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilisation. L’AFC indique comme taux normal pour les machines de bureau et l’informatique (matériel et logiciels) 40 % de la valeur comptable.
- Pour les défauts des appareils achetés, le vendeur répond en principe pendant 2 ans dès la livraison (art. 210 CO). Tu dois toutefois signaler les défauts immédiatement.
- Avec les numéros de série, tu sais en tout temps quel appareil se trouve chez quel client et combien de temps court encore la garantie.
Stock de marchandises ou actifs immobilisés ?
La question sonne comptable, mais elle est très pratique : si tu achètes un appareil pour le revendre, il fait partie du stock de marchandises – dans le Code des obligations les « stocks », une partie de l’actif circulant. Si ton entreprise utilise l’appareil elle-même et plus d’un an, c’est un actif immobilisé (art. 959 al. 3 CO).
| Stock de marchandises | Actifs immobilisés | |
|---|---|---|
| But | revente à des clients | utilisation propre dans l’entreprise |
| Exemples | ordinateurs portables, routeurs, licences pour des clients | ordinateur portable personnel, imprimante, mobilier de bureau, véhicule |
| En fin d’année | compter et évaluer (inventaire) | amortir et tenir dans le registre des immobilisations |
Tu évalues le stock de marchandises au plus aux coûts d’acquisition. Si la valeur de vente à la date du bilan est plus basse – par exemple pour un modèle dépassé –, la valeur la plus basse s’applique (art. 960a et 960c CO). Même en entreprise individuelle avec une comptabilité simplifiée, tu dois consigner l’état du patrimoine (art. 957 al. 2 CO) – le stock de marchandises en fait partie.
Numéros de série et clés de licence
Pour les appareils et les logiciels, il vaut la peine de tenir chaque pièce individuellement : avec numéro de série ou clé de licence, date d’achat et statut – en stock, livré, retourné ou défectueux. Ainsi, tu réponds en quelques secondes à des questions comme « Quel ordinateur portable le client X a-t-il reçu ? » ou « La garantie court-elle encore ? ». Si le numéro de série figure sur la facture et le bulletin de livraison, tes clients l’ont aussi pour leurs documents.
Amortissements : les taux normaux de l’AFC
Les immobilisations perdent de la valeur. Tu comptabilises cette perte de valeur comme amortissement, et elle réduit ton bénéfice imposable. Pour l’impôt fédéral direct, l’Administration fédérale des contributions a fixé des taux normaux dans la notice A 1995 – en pourcentage de la valeur comptable :
| Immobilisation | Taux normal de la valeur comptable |
|---|---|
| Mobilier commercial, installations d’atelier et d’entrepôt | 25 % |
| Machines de bureau | 40 % |
| Installations de traitement de données (matériel et logiciels) | 40 % |
| Véhicules à moteur de toute sorte | 40 % |
| Outils, appareils, machines-outils | 45 % |
Si tu amortis de façon linéaire sur la valeur d’acquisition au lieu de la valeur comptable, tu divises les taux par deux – pour l’informatique donc 20 % par an. Beaucoup de cantons connaissent en plus des procédés particuliers comme l’amortissement immédiat des immobilisations mobilières l’année d’acquisition. Si et comment c’est possible pour toi dépend du canton – le canton d’Argovie le règle par exemple dans sa notice sur les amortissements (en allemand). Le mieux est d’en parler avec ta fiduciaire.
Exemple : le nouvel ordinateur portable à CHF 2’000
Reto est informaticien indépendant. Il achète pour CHF 2’000 un ordinateur portable pour son propre travail. Avec le taux normal de 40 % de la valeur comptable, il amortit CHF 800 la première année, la deuxième 40 % de la valeur résiduelle de CHF 1’200, soit CHF 480. En même temps, il vend trois autres ordinateurs portables à un client – ceux-ci ne relèvent pas des actifs immobilisés, mais sont de la marchandise qu’il livre avec numéro de série sur le bulletin de livraison.
Garantie légale et garantie commerciale
Deux notions souvent confondues :
- La garantie légale (garantie en raison des défauts) est prévue par la loi : le vendeur répond de l’absence de défauts de la chose (art. 197 CO). Les prétentions se prescrivent en principe 2 ans après la livraison (art. 210 CO). Important : tu dois vérifier la marchandise et signaler les défauts immédiatement (art. 201 CO). Entre entreprises, la garantie est souvent limitée dans les CG – lis-les avant l’achat.
- La garantie commerciale est une promesse volontaire, le plus souvent du fabricant, avec ses propres conditions et délais – par exemple 3 ans de service sur site ou une extension de garantie achetée.
Pour les deux, il te faut en cas de besoin le justificatif d’achat et le numéro de série. Si tu connais la date d’expiration de la garantie, tu peux la prolonger à temps ou faire encore réparer un appareil sous garantie.
Comment faire dans Easly
Dans Easly, justificatifs, inventaire, bulletin de livraison et facture sont liés – tu saisis chaque appareil une seule fois :
- Entrée de marchandises directement depuis le justificatif : avec ton accès IA, Easly reconnaît sur la facture du fournisseur le matériel et les licences logicielles. « Saisir dans l’inventaire » ouvre l’entrée de marchandises préremplie avec la date d’achat, la quantité et les numéros de série reconnus ; Easly affiche le prix à titre indicatif – tu choisis le produit et vérifies les numéros de série.
- Numéro de série ou clé de licence par pièce, avec le statut « En stock », livré, retourné ou défectueux. Si les numéros de série ne sont pas encore connus, tu saisis les appareils comme « Numéro de série en attente » et les complètes plus tard. Les consommables se gèrent sans numéros de série.
- Sur la facture et le bulletin de livraison : tu attribues des appareils de l’inventaire à une position ; leurs numéros de série ou licences apparaissent dans le PDF.
- Garanties sous contrôle : pour chaque appareil, tu déposes le justificatif d’achat ou l’extension de garantie ; l’IA lit au besoin la date d’expiration. Le tableau de bord affiche les garanties échues et celles qui expirent dans les 30 prochains jours.
- Registre des immobilisations : tu marques un justificatif pour un appareil propre comme « Immobilisation ». Il apparaît alors dans le registre des immobilisations, ton aperçu de tout ce qui appartient à l’entreprise. Dans le compte de résultat d’Easly, l’achat compte immédiatement comme charge ; tu fixes l’amortissement sur plusieurs années avec ta fiduciaire.
Questions fréquentes
Mon ordinateur portable professionnel est-il un actif immobilisé ?
Oui, s’il appartient à ton entreprise et que tu l’utilises plus d’un an pour le travail. Si tu achètes des ordinateurs portables pour les revendre à des clients, ils sont en revanche de la marchandise du stock.
Combien puis-je amortir sur un ordinateur ?
La notice A 1995 de l’AFC indique pour les installations de traitement de données (matériel et logiciels) un taux normal de 40 % de la valeur comptable, soit 20 % de la valeur d’acquisition. Beaucoup de cantons autorisent en plus un amortissement immédiat – demande à ta fiduciaire ce qui vaut dans ton canton.
Combien de temps ai-je la garantie sur un appareil acheté ?
En principe 2 ans dès la livraison (art. 210 CO). Tu dois signaler les défauts immédiatement après vérification (art. 201 CO). Dans les affaires, la garantie est souvent limitée dans les CG du vendeur ; une garantie du fabricant peut durer plus longtemps.
Easly calcule-t-il les amortissements ?
Non. Easly tient le registre des immobilisations et comptabilise l’achat immédiatement comme charge dans son propre compte de résultat. Tu fixes avec ta fiduciaire la manière d’amortir sur plusieurs années – le registre des immobilisations lui en fournit la base.
État des informations : voir ci-dessus. Bases : Code des obligations (art. 197, 201, 210, 957, 959, 960a et 960c CO) et notice A 1995 de l’AFC « Amortissements sur l’actif immobilisé des entreprises commerciales ». Les règles cantonales d’amortissement peuvent différer. Cet article ne remplace pas un conseil fiscal ou fiduciaire.