L’essentiel en bref
- Tu conserves les livres comptables et les justificatifs pendant 10 ans – la forme électronique est autorisée s’ils restent complets, inchangés et lisibles.
- Tu deviens assujetti à la TVA dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires issu de prestations imposables par an (art. 10 al. 2 let. a LTVA). L’inscription auprès de l’AFC doit se faire dans les 30 jours.
- Avec la méthode effective, tu déduis l’impôt préalable ; avec le taux de la dette fiscale nette, tu décomptes plus simplement, mais de manière forfaitaire.
- Saisir les justificatifs au fil de l’eau plutôt qu’une fois par an t’épargne le stress avant le décompte et la déclaration d’impôt.
Quelle comptabilité te faut-il ?
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est inférieur à CHF 500’000 ne doivent tenir qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine (art. 957 CO) – la « comptabilité simplifiée ». Dès CHF 500’000 de chiffre d’affaires et pour toutes les personnes morales (Sàrl, SA), la comptabilité en partie double avec bilan et compte de résultat s’applique.
Même pour la comptabilité simple, chaque recette et chaque dépense a besoin d’un justificatif.
Bien conserver les justificatifs
Tu dois conserver les livres comptables, les pièces comptables et les rapports de gestion pendant 10 ans (art. 958f CO). Le délai commence à la fin de l’exercice – un justificatif de mars 2026 doit donc être disponible jusqu’à fin 2036. Pour les documents relatifs aux immeubles, la TVA exige 20 ans.
Puis-je conserver les justificatifs uniquement en numérique ?
En principe oui. Les pièces comptables peuvent être conservées sous forme électronique si elles sont complètes, inchangées et lisibles en tout temps et que tu peux prouver qu’elles n’ont pas été modifiées après coup (ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes). Un dossier de photos prises avec le téléphone sur le bureau de l’ordinateur ne remplit guère ces conditions – un classement avec date, provenance et fichier original inchangé, si. Pour les cas particuliers, par exemple les documents douaniers, vérifie avec ta fiduciaire si l’original papier reste nécessaire.
Exemple : le justificatif qui ne se perd jamais
Lea est physiothérapeute indépendante. Elle photographie chaque quittance juste après l’achat, et transfère les factures de fournisseurs par e-mail à sa boîte dédiée aux justificatifs. En fin de mois, elle se contente de vérifier les montants lus. À la fin de l’année, elle envoie à son fiduciaire un ZIP avec tous les justificatifs et le compte de résultat – au lieu d’une boîte pleine de papier.
Dès quand es-tu assujetti à la TVA ?
Tu deviens assujetti à la TVA dès que tu réalises, au cours d’une année, au moins CHF 100’000 de chiffre d’affaires issu de prestations imposables – en Suisse et à l’étranger additionnés. Tu dois alors t’annoncer dans les 30 jours à l’Administration fédérale des contributions (AFC) (art. 66 LTVA). En dessous, tu es libéré de l’assujettissement (art. 10 al. 2 let. a LTVA), mais tu peux t’annoncer volontairement (art. 11 LTVA) – judicieux par exemple si tu investis beaucoup et veux récupérer l’impôt préalable.
| Taux | Niveau | S’applique à |
|---|---|---|
| Taux normal | 8,1 % | la plupart des biens et services |
| Taux réduit | 2,6 % | notamment denrées alimentaires, livres, journaux, médicaments |
| Taux spécial | 3,8 % | hébergement (nuitée avec petit-déjeuner) |
Méthode effective ou taux de la dette fiscale nette ?
Si tu es assujetti à la TVA, tu choisis entre deux méthodes de décompte.
Méthode effective
Tu décomptes la TVA sur tes chiffres d’affaires et tu déduis l’impôt préalable, c’est-à-dire la TVA que tu as toi-même payée sur tes achats et investissements. Pour cela, il te faut pour chaque achat un justificatif correct avec TVA indiquée. Le décompte se fait en règle générale chaque trimestre. Depuis 2025, si ton chiffre d’affaires ne dépasse pas CHF 5’005’000, tu peux aussi décompter chaque année sur demande (art. 35 al. 1bis LTVA) ; tu paies alors des acomptes en cours d’année.
Taux de la dette fiscale nette
Tu multiplies ton chiffre d’affaires (TVA comprise) par un taux par branche fixé par l’AFC – par exemple un taux plus bas pour le commerce de détail et un taux plus élevé pour le conseil. L’impôt préalable est ainsi compensé forfaitairement, tu n’as pas à le justifier individuellement. Le décompte se fait chaque semestre, sur demande aussi chaque année. C’est possible jusqu’à CHF 5’024’000 de chiffre d’affaires et CHF 108’000 de dette fiscale par an (art. 37 LTVA). À tes clients, tu factures malgré tout le taux normal.
| Méthode effective | Taux de la dette fiscale nette | |
|---|---|---|
| Impôt préalable | déductible individuellement | compris forfaitairement dans le taux |
| Charge de travail | plus élevée : chaque justificatif compte | plus basse : seul le chiffre d’affaires compte |
| Décompte | trimestriel (ou annuel sur demande) | semestriel (ou annuel sur demande) |
| Convient à | achats et investissements élevés | prestataires de services avec peu d’impôt préalable |
Un changement de méthode n’est possible qu’après une durée minimale. Fais donc le calcul avec tes propres chiffres avant de choisir – ou demande à ta fiduciaire.
Tu déposes le décompte par voie électronique sur le portail de l’AFC. Le délai est de 60 jours après la fin de la période de décompte (art. 71 LTVA) ; le paiement doit aussi être arrivé d’ici là.
Comment faire dans Easly
Dans Easly, tu saisis les justificatifs au fur et à mesure, et ton décompte TVA est prêt à tout moment :
- Saisir un justificatif en quelques secondes : photo depuis le téléphone, téléversement d’un PDF ou transfert de la facture vers ta boîte de justificatifs. Easly la récupère par IMAP ou Microsoft 365 – uniquement auprès des expéditeurs que tu as autorisés.
- Lecture automatique : avec ton propre accès à Anthropic (Claude) ou OpenAI (ChatGPT), Easly lit le fournisseur, la date, le montant, la TVA et la catégorie. Sans accès IA, tu saisis les données à la main.
- Rien en double, rien de perdu : les justificatifs en double sont signalés, rien n’est supprimé. Le fichier original reste enregistré sans modification, chiffré et sauvegardé chaque jour.
- Décompte TVA selon les deux méthodes : effective ou au taux de la dette fiscale nette, en PDF et Excel. Tu reportes les valeurs dans le portail de l’AFC ; le tableau de bord te rappelle l’échéance. L’impôt préalable ne compte que là où le justificatif indique la TVA ; Easly convertit les montants en monnaie étrangère en francs au cours du jour.
- À la fin de l’année : compte de résultat, décompte TVA, archive des justificatifs avec tous les fichiers originaux et export complet en ZIP – pour toi ou ta fiduciaire. Easly ne remplit pas la déclaration d’impôt elle-même.
Questions fréquentes
Combien de temps dois-je conserver les justificatifs ?
10 ans dès la fin de l’exercice (art. 958f CO). Pour les documents relatifs aux immeubles, la TVA exige 20 ans.
Puis-je jeter les pièces papier après le scan ?
En principe oui, si la copie électronique est conservée complète, inchangée et lisible en tout temps. Pour les cas particuliers comme les documents douaniers, le mieux est de clarifier avec ta fiduciaire si l’original reste nécessaire.
Dès quel chiffre d’affaires suis-je assujetti à la TVA ?
Dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires issu de prestations imposables au cours d’une année, en Suisse et à l’étranger additionnés (art. 10 al. 2 let. a LTVA). L’inscription auprès de l’AFC doit se faire dans les 30 jours.
Quelle méthode est la meilleure pour une entreprise individuelle ?
Pour les prestataires de services avec peu d’achats, le taux de la dette fiscale nette est souvent plus simple. Qui achète ou investit beaucoup s’en sort en général mieux avec la méthode effective, car l’impôt préalable est entièrement déductible. Fais le calcul avec tes propres chiffres avant de te décider.
État des informations : voir ci-dessus. Bases : Code des obligations (art. 957 et 958f CO), Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico), Loi sur la TVA (LTVA) et les publications de l’AFC. Cet article ne remplace pas un conseil fiscal ou fiduciaire.