L’essentiel en bref
- En tant qu’indépendant ou indépendante, tu peux déduire la part de tes frais de logement utilisée à titre professionnel comme charge commerciale (art. 27 al. 1 LIFD).
- La condition est que la pièce soit réellement utilisée à titre professionnel. Si elle l’est aussi à titre privé, seule une partie est déductible.
- Tu calcules la part de manière compréhensible, le plus souvent selon la surface ou le nombre de pièces, et tu la justifies par le contrat de bail, les décomptes et le plan.
- Pour les salariés, des règles plus strictes s’appliquent : une pièce de travail n’est déductible que si l’employeur ne met pas de poste de travail approprié à disposition.
Quand le bureau à domicile est-il déductible ?
Les indépendants peuvent déduire tous les frais justifiés par l’usage commercial ou professionnel (art. 27 al. 1 LIFD ; les cantons connaissent la même règle). Une pièce de travail dans ton propre logement en fait partie si elle est effectivement utilisée pour l’entreprise. La Commission de recours en matière fiscale de Bâle-Ville a par exemple admis en 2005, pour un entrepreneur individuel, le loyer d’une pièce et demie de son appartement de 4½ pièces comme charge commerciale.
Trois points sont importants :
- Utilisation professionnelle effective : tu travailles régulièrement dans cette pièce – pas seulement de temps en temps à la table de la cuisine.
- De préférence une pièce séparée : si la pièce est aussi utilisée à titre privé, par exemple comme chambre d’amis, seule une partie des frais est déductible. Cuisine, salle de bains et corridor ne comptent en général pas, car l’usage privé y prédomine.
- Plausible par rapport à l’activité : si tu as déjà un local commercial et ne travailles qu’occasionnellement chez toi, l’autorité fiscale examinera la déduction supplémentaire d’un œil critique.
C’est à toi de fournir la preuve : si tu ne peux pas justifier la part professionnelle, l’autorité fiscale peut l’estimer.
Calculer la part
Il n’existe pas de forfait fixe pour le bureau à domicile des indépendants. Ce qu’il faut, c’est un calcul que l’autorité fiscale puisse comprendre. La répartition selon la surface a fait ses preuves : surface du bureau divisée par la surface habitable. Certaines autorités fiscales calculent aussi selon le nombre de pièces. Si la pièce n’est pas utilisée exclusivement à titre professionnel, tu réduis en plus la part en fonction de l’usage privé.
Exemple : graphiste avec bureau dans son appartement loué
Sandra vit dans un appartement de 90 m² et utilise une pièce de 12 m² comme bureau. La part de surface est de 12 ÷ 90 = 13,3 %.
| Frais de logement par an | CHF |
|---|---|
| Loyer 12 × 1’900 | 22’800.00 |
| Charges (chauffage, eau) | 2’400.00 |
| Électricité | 900.00 |
| Total | 26’100.00 |
| Part professionnelle 13,3 % | 3’480.00 |
Si la pièce sert en plus de chambre d’amis et que Sandra l’utilise à 80 % à titre professionnel, la part baisse à 13,3 % × 80 % = 10,7 %, soit CHF 2’784.
Quels frais comptent ?
- Le loyer – pour la propriété du logement, plutôt les frais de logement comme intérêts hypothécaires et entretien. La pratique des cantons diffère ici, notamment à cause de la valeur locative. Clarifie le calcul avec ton autorité fiscale ou ta fiduciaire.
- Les charges comme chauffage et eau, selon le décompte de charges.
- L’électricité et le nettoyage, dans la mesure où ils concernent le logement.
- Selon le canton, une part de l’assurance ménage.
Mobilier de bureau, ordinateur, imprimante, internet et téléphone n’entrent pas dans ce calcul. Ce sont des dépenses professionnelles distinctes que tu saisis directement comme justificatif – les appareils à longue durée d’utilisation comme immobilisations.
Les justificatifs à conserver
- le contrat de bail, ou les documents relatifs à l’hypothèque et à l’entretien,
- le décompte de charges, les factures d’électricité, la police d’assurance,
- un plan du logement avec le bureau et les surfaces dessinés,
- ton calcul de la part, année après année.
Ces documents font partie de ta comptabilité et se conservent 10 ans comme tous les justificatifs (art. 958f CO). Si le loyer ou les charges changent, tu calcules chaque année avec les chiffres de cette année.
Et en tant que salarié ou salariée ?
Si tu es salarié et travailles en plus chez toi, d’autres règles s’appliquent. Une pièce de travail n’est alors déductible que comme frais professionnels (art. 26 LIFD) si tu dois régulièrement accomplir une part essentielle de ton travail à la maison parce que ton employeur ne met pas à ta disposition un poste de travail approprié, et si tu disposes pour cela d’une pièce particulière utilisée principalement à titre professionnel. Selon la jurisprudence, travailler occasionnellement en télétravail ne suffit pas. Les détails sont réglés par les cantons ; dans bien des cas, le forfait pour les autres frais professionnels est la solution la plus simple.
Comment faire dans Easly
Dans la section « Bureau à domicile », Easly calcule ta part de façon compréhensible – et y joint tout de suite les justificatifs :
- Saisir une seule fois : surface habitable, surface du bureau et part d’utilisation professionnelle de la pièce, plus le loyer mensuel – pour la propriété du logement, la part des intérêts hypothécaires – et, si tu le souhaites, les frais de nettoyage.
- Charges, électricité et assurance ménage par année : avec ton propre accès IA, tu téléverses les décomptes, et Easly reconnaît de quel document il s’agit et pour quelle année il vaut ; plusieurs factures d’électricité d’une année sont additionnées. Sans IA, tu saisis les montants à la main pour chaque année.
- Le calcul : part de surface × part d’utilisation, appliquée aux frais de logement de l’année concernée. Chaque année garde ses propres chiffres – les modifications ultérieures ne déplacent pas les années précédentes.
- Plan comme justificatif : tu déposes le plan du logement en PDF ou en image directement dans le bureau à domicile.
- Dans le compte de résultat : la part y figure automatiquement sous « Bureau à domicile (part des frais de logement) », avec le décompte kilométrique et les justificatifs.
Questions fréquentes
Existe-t-il un forfait pour le bureau à domicile des indépendants ?
Non. Les indépendants déduisent les frais effectifs, justifiés par l’usage commercial (art. 27 al. 1 LIFD). La part des frais de logement doit être calculée de manière compréhensible, le plus souvent selon la surface ou le nombre de pièces.
Et si j’utilise aussi le bureau à titre privé ?
Alors seule une partie est déductible. Tu réduis la part de surface en fonction de l’usage privé – par exemple à 80 % si la pièce sert occasionnellement de chambre d’amis.
Qu’en est-il si je suis propriétaire de mon logement ?
Au lieu du loyer, ce sont les frais de logement comme intérêts hypothécaires et entretien qui comptent. La manière dont cela s’articule avec la valeur locative est réglée différemment selon les cantons. Clarifie le calcul avec ton autorité fiscale ou ta fiduciaire.
Puis-je déduire une pièce de travail en tant que salarié ou salariée ?
Seulement à des conditions strictes : tu dois régulièrement accomplir une part essentielle de ton travail à la maison parce que ton employeur n’offre pas de poste de travail approprié, et disposer d’une pièce propre utilisée principalement à titre professionnel.
État des informations : voir ci-dessus. Bases : Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (art. 26 et 27 LIFD), Code des obligations (art. 958f CO) ainsi que la jurisprudence et la pratique des administrations fiscales cantonales, qui divergent dans le détail. Cet article ne remplace pas un conseil fiscal.